Termes et conditions

Termes et conditions

COMMANDE & RECEPTION : 

Après validation de votre commande, vous recevrez sous 2 jours ouvrés maximum un mail concernant l’expédition avec le numéro de suivi de votre colis. Tous nos envois se font via la Poste en lettre suivie ou colissimo selon votre commande.
Une fois vos paquets expédiés vous les recevrez sous 7 jours ouvrés ( France Métropolitaine ).
Cependant, Marre des Pubs ne peut être tenue responsable des retards ou grève de la Poste.
Lorsque vous confirmez votre commande vous confirmez ainsi l’adresse indiquée, en cas d’erreur d’adressage votre colis nous sera renvoyé.
La livraison en France est de 2 à 7 jours ouvrés en fonction de la disponibilité des articles ; en effet si l’article n’est pas encore confectionné cela peut prendre un petit peu plus de temps.

COMMENT PUIS-JE REGLER MA COMMANDE ? 

Vous pouvez régler votre commande directement sur le site par CB via la plateforme sécurisée Stripe.

Stripe est une infrastruture de paiement web sécurisée ( certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé ) et très efficace. Elle vous permet de payer simplement avec votre numéro de CB sans quitter le site web. Les données sont sécurisées, à aucun moment Stripe et nous mêmes avons accès à ces numéros. Pour plus d’informations sur cette plateforme veuillez consulter leur site à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr

FRAIS DE LIVRAISON :

FRANCE Métropolitaine
Les frais de livraison sont offerts
Les articles sont livrés sous 5 à 7 jours ouvrés.

UNION EUROPEENNE 
En Belgique et Suisse les frais de livraison sont de 0€. Les délais de livraison varient en fonction des pays, ils sont estimés entre 6 et 10 jours ouvrés.

Tout les Pays autre que France Métropolitaine,Suisse,Belgique ne pourront être livrés.

RETOURS & REMBOURSEMENTS :

Nous ne faisons pas d’échange standard. Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, il suffit de repasser commande sur Marre des Pubs.

Vous disposez d’un délai de quinze jours après réception de votre commande pour nous retourner vos achats contre remboursement s’ils ne conviennent pas. Veuillez nous contacter à l’adresse suivante : commandes@marredespubs.fr afin de nous fournir les raisons de votre retour ainsi que le ou les articles que vous souhaitez retourner. Nous vous enverrons l’adresse à laquelle il faudra envoyer le colis.

Les articles ne pourront être acceptés que si les articles commandés nous sont retournés dans leur emballage d’origine en parfait état, ni porté, ni sali, ni détérioré.

Les retours sont traités dans les meilleurs délais à réception pour vous assurer un remboursement rapide. Une fois le colis reçu, il faut compter maximum 7 jours ouvrés.

Les frais de port de retour seront à vos frais.

Pour la partie Formation vidéo :

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Si vous participez à un programme à abonnement, vous pouvez à tout moment l’annuler via votre compte Paypal, dans vos préférences de règlement.

 

Les présentes conditions de vente sont conclues par la société Marre des Pubs.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  Marre des Pubs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marredespubs.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site marredespubs.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Marre des Pubs conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site marredespubs.fr de la société Marre des Pubs, dans la limite des stocks disponibles. La société Marre des Pubs se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site marredespubs.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays cité : France Métropolitaine, Suisse et Belgique.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Marre des Pubs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine,Belgique et Suisse pour toute commande les frais de port sont offerts.

– Paiement sécurisé par Stripe ou carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander , vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Stripe ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Stripe ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Marre des Pubs lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Marre des Pubs, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@marredespubs.fr

Article 5. Réserve de propriété

La société Marre des Pubs conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Marre des Pubs pourra fournir par e-mail à l’acheteur le suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Marre des Pubs. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Marre des Pubs bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Marre des pubs qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : commandes@marredespubs.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Marre des Pubs, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site marredespubs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Marre des Pubs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Marre des Pubs s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : Marre des Pubs.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal de commerce compétent sera celui de Lyon.